577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8749 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 135 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 8
  • Contre 69
  • Abstentions 58
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 48 100%
EPR 1 13 4 72%
SOC 0 18 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
Dem 0 9 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
UDR 0 0 6 100%
DR 3 2 0 60%
LIOT 3 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (8) Voir les contre (69) Voir les abstentions (58) Tous les votants