l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 183
- Suffrages exprimés 147
- Seuil de majorité 74
- Pour 36
- Contre 111
- Abstentions 36
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (36) Voir les contre (111) Voir les abstentions (36) Tous les votants