577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8750 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 128 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 66
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 18
  • Contre 48
  • Abstentions 62
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 45 100%
SOC 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EPR 13 0 0 100%
Dem 1 1 7 78%
UDR 0 0 7 100%
EcoS 0 6 0 100%
DR 4 0 0 100%
LIOT 0 1 2 67%
GDR 0 3 0 100%
HOR 0 1 0 100%
NI 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (48) Voir les abstentions (62) Tous les votants