scrutin public de séance n° 8752 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

Votants 33 / 577 sièges · 6 % de participation
Suffrages exprimés 31
Seuil de majorité 16
Pour 15
Contre 16
Abstentions 2
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 33 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	0	10	0	100%
RN	8	0	0	100%
UDR	5	0	0	100%
SOC	0	2	2	50%
DR	2	2	0	50%
Dem	0	2	0	100%
LFI-NFP	0	0	0	—

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (16) Voir les abstentions (2) Tous les votants