577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8755 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 121 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 121
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 54
  • Contre 67
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 48 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
SOC 0 13 0 100%
Dem 0 8 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (67) Voir les abstentions (0) Tous les votants