577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8762 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 117 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 64
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 34
  • Contre 30
  • Abstentions 53
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 49 98%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
LIOT 3 3 0 50%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 1 50%
HOR 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (30) Voir les abstentions (53) Tous les votants