577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8763 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 115
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 83
  • Contre 32
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 0 0 100%
EPR 13 0 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
SOC 1 10 0 91%
EcoS 0 9 0 100%
DR 6 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
LIOT 5 1 0 83%
UDR 3 0 0 100%
NI 2 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (83) Voir les contre (32) Voir les abstentions (0) Tous les votants