577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8764 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 124 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 47
  • Contre 26
  • Abstentions 51
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 47 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 14 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
DR 1 6 0 86%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
UDR 0 0 3 100%
NI 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
HOR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (26) Voir les abstentions (51) Tous les votants