577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8766 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 108
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 38
  • Contre 70
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 39 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 12 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 1 1 0 50%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (70) Voir les abstentions (0) Tous les votants