l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 187
- Suffrages exprimés 186
- Seuil de majorité 94
- Pour 72
- Contre 114
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (72) Voir les contre (114) Voir les abstentions (1) Tous les votants