577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8770 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 28
  • Contre 20
  • Abstentions 49
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 5 32 86%
EPR 1 7 3 64%
LFI-NFP 2 0 10 83%
SOC 12 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
DR 0 4 1 80%
UDR 0 0 3 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (20) Voir les abstentions (49) Tous les votants