577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8772 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 105
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 44
  • Contre 61
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 35 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
SOC 13 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 4 2 0 67%
UDR 0 3 0 100%
HOR 1 1 0 50%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (61) Voir les abstentions (0) Tous les votants