577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8775 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 107 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 67
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 53
  • Contre 14
  • Abstentions 40
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 3 93%
LFI-NFP 0 0 14 100%
SOC 11 0 2 85%
EcoS 0 0 11 100%
EPR 0 1 8 89%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
HOR 0 1 1 50%
LIOT 0 1 1 50%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (14) Voir les abstentions (40) Tous les votants