577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8776 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 40
  • Contre 60
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
SOC 0 7 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 1 50%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (60) Voir les abstentions (1) Tous les votants