577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8779 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 37
  • Seuil de majorité 19
  • Pour 4
  • Contre 33
  • Abstentions 73
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 36 100%
LFI-NFP 0 0 19 100%
EPR 1 11 0 92%
EcoS 0 0 12 100%
SOC 0 10 0 100%
DR 0 6 0 100%
UDR 0 0 5 100%
Dem 3 1 0 75%
LIOT 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (4) Voir les contre (33) Voir les abstentions (73) Tous les votants