577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8780 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 49
  • Contre 28
  • Abstentions 38
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 36 100%
LFI-NFP 20 0 0 100%
EPR 1 13 0 93%
EcoS 13 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
UDR 0 3 2 60%
LIOT 2 1 0 67%
Dem 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (28) Voir les abstentions (38) Tous les votants