577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8783 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 52
  • Contre 32
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
SOC 0 2 6 75%
DR 0 7 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
UDR 5 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LFI-NFP 0 2 1 67%
NI 0 0 1 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (32) Voir les abstentions (8) Tous les votants