577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8784 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 86 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 40
  • Contre 45
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 28 0 93%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 1 7 0 88%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 1 4 0 80%
DR 1 3 0 75%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 1 1 0 50%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (45) Voir les abstentions (1) Tous les votants