577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8785 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 44
  • Contre 50
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 0 8 0 100%
SOC 0 6 2 75%
EcoS 1 7 0 88%
Dem 0 4 0 100%
DR 1 2 1 50%
HOR 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (50) Voir les abstentions (3) Tous les votants