577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8786 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 36
  • Contre 58
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (58) Voir les abstentions (0) Tous les votants