577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8787 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 100 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 38
  • Contre 61
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 39 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 3 2 0 60%
LIOT 1 1 1 33%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (61) Voir les abstentions (1) Tous les votants