577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8788 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 63
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 41
  • Contre 22
  • Abstentions 52
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 45 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
SOC 12 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 2 2 1 40%
UDR 0 0 6 100%
LIOT 2 1 0 67%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (22) Voir les abstentions (52) Tous les votants