577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8789 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 39
  • Contre 21
  • Abstentions 56
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 48 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EPR 1 12 0 92%
SOC 7 0 2 78%
DR 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
UDR 0 0 6 100%
LIOT 2 1 0 67%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (21) Voir les abstentions (56) Tous les votants