577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8790 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 62
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 23
  • Contre 39
  • Abstentions 42
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 3 2 33 87%
LFI-NFP 0 15 3 83%
EPR 0 13 0 100%
SOC 10 0 0 100%
Dem 3 3 0 50%
UDR 0 0 6 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 1 3 0 75%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (39) Voir les abstentions (42) Tous les votants