577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8792 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3812 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 50
  • Contre 44
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 2 0 95%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EPR 0 14 0 100%
SOC 0 0 8 100%
EcoS 0 6 0 100%
UDR 5 0 1 83%
DR 0 4 1 80%
Dem 3 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (44) Voir les abstentions (10) Tous les votants