577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8796 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 50
  • Contre 54
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EPR 0 11 0 100%
SOC 0 10 0 100%
UDR 6 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
Dem 1 1 1 33%
HOR 1 2 0 67%
LIOT 3 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (54) Voir les abstentions (1) Tous les votants