577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8799 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 120 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 119
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 47
  • Contre 72
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 44 1 98%
LFI-NFP 20 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 13 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 2 2 0 50%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (72) Voir les abstentions (1) Tous les votants