577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 880 2025-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 188
  • Suffrages exprimés 188
  • Seuil de majorité 95
  • Pour 39
  • Contre 149
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EcoS 0 38 0 100%
LFI-NFP 0 36 0 100%
RN 0 34 0 100%
SOC 0 34 0 100%
EPR 17 0 0 100%
Dem 9 0 0 100%
HOR 7 1 0 88%
GDR 0 5 0 100%
? 3 1 0 75%
DR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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