577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8800 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 113 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 108
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 45
  • Contre 63
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 40 0 95%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 10 0 0 100%
DR 0 5 2 71%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
UDR 0 2 2 50%
HOR 0 1 1 50%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (63) Voir les abstentions (5) Tous les votants