577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8801 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 115
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 38
  • Contre 77
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 44 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 10 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
UDR 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (77) Voir les abstentions (0) Tous les votants