577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8802 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 40
  • Contre 76
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 46 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 11 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (76) Voir les abstentions (0) Tous les votants