577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8805 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 122 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 67
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 43
  • Contre 24
  • Abstentions 55
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 50 100%
LFI-NFP 23 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
SOC 10 0 0 100%
DR 0 5 1 83%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 0 3 1 75%
UDR 0 2 2 50%
LIOT 3 0 0 100%
HOR 0 1 1 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (24) Voir les abstentions (55) Tous les votants