scrutin public de séance n° 8807 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	33	0	100%
LFI-NFP	0	19	100%
SOC	0	9	100%
EPR	0	7	100%
EcoS	0	8	100%
Dem	0	5	100%
DR	4	0	100%
HOR	1	0	100%
GDR	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative