577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8814 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 62
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 50
  • Contre 12
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 1 96%
LFI-NFP 10 0 3 77%
Dem 6 0 0 100%
EPR 1 1 3 60%
DR 0 5 0 100%
SOC 1 0 3 75%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (12) Voir les abstentions (10) Tous les votants