577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8815 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 30
  • Contre 82
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 47 0 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (82) Voir les abstentions (0) Tous les votants