577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8819 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 52 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 39
  • Contre 10
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
LFI-NFP 0 5 2 71%
EPR 5 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
SOC 0 2 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
Dem 0 0 0 —
HOR 0 0 1 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (10) Voir les abstentions (3) Tous les votants