577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8821 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 76 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 46
  • Contre 29
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
EPR 0 5 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
DR 4 1 0 80%
SOC 0 4 0 100%
UDR 3 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%
GDR 0 2 0 100%
HOR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (29) Voir les abstentions (1) Tous les votants