577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8822 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 25
  • Contre 63
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 1 97%
EPR 0 9 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (63) Voir les abstentions (1) Tous les votants