577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8835 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 74
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 19
  • Contre 55
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
SOC 10 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
LFI-NFP 1 0 7 88%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 0 1 3 75%
LIOT 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (55) Voir les abstentions (10) Tous les votants