577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8836 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 100 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 38
  • Contre 37
  • Abstentions 25
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 10 25 71%
EPR 1 12 0 92%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 4 1 0 80%
DR 0 5 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
HOR 1 3 0 75%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (37) Voir les abstentions (25) Tous les votants