577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8837 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 93
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 18
  • Contre 75
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 1 97%
EPR 12 0 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 1 3 1 60%
LIOT 0 5 0 100%
HOR 0 2 1 67%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (75) Voir les abstentions (3) Tous les votants