577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8839 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 93
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 27
  • Contre 66
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 5 0 2 71%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (66) Voir les abstentions (2) Tous les votants