577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 884 2025-03-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 131
  • Suffrages exprimés 128
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 41
  • Contre 87
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 0 100%
Dem 0 21 1 95%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 1 14 0 93%
SOC 14 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 6 0 100%
? 0 3 2 60%
DR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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