577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8842 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 29
  • Contre 63
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
UDR 0 1 2 67%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
DR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (63) Voir les abstentions (2) Tous les votants