577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8845 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 98 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 31
  • Contre 67
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 28 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
LIOT 1 5 0 83%
DR 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
UDR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (67) Voir les abstentions (0) Tous les votants