577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8848 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 99 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 26
  • Contre 66
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 28 0 100%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
SOC 1 0 6 86%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
LIOT 0 4 1 80%
HOR 0 4 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (66) Voir les abstentions (7) Tous les votants