577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 885

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Guillaume Lepers DR contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre