577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8851 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 85 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 54
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 18
  • Contre 36
  • Abstentions 31
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 25 100%
EPR 12 2 0 86%
LFI-NFP 0 13 0 100%
SOC 0 9 0 100%
DR 3 0 2 60%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 0 3 1 75%
HOR 0 1 1 50%
GDR 0 2 0 100%
UDR 0 0 2 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (36) Voir les abstentions (31) Tous les votants