577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8853 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 57
  • Contre 32
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 29 0 0 100%
EPR 11 2 0 85%
LFI-NFP 0 9 0 100%
SOC 0 9 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
DR 4 1 0 80%
LIOT 3 1 1 60%
Dem 3 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (57) Voir les contre (32) Voir les abstentions (1) Tous les votants