577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 886 2025-03-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 141
  • Suffrages exprimés 140
  • Seuil de majorité 71
  • Pour 47
  • Contre 93
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 41 0 100%
Dem 1 21 0 95%
EPR 17 1 0 94%
LFI-NFP 16 0 0 100%
SOC 0 13 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 9 0 0 100%
DR 3 2 0 60%
? 0 3 1 75%
LIOT 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (93) Voir les abstentions (1) Tous les votants